Demande de main levée

Objet : Demande de main levée de tutelle

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire afin de demander la main levée de la mesure de tutelle dont je fais l'objet.

Je suis née le [date] à [lieu] et je suis domiciliée à [adresse]. Je suis actuellement sous la tutelle de ma sœur, [nom et prénom de la sœur].

Je suis convaincue que je suis aujourd'hui capable de gérer seule mes affaires personnelles et patrimoniales. Je suis en bonne santé physique et mentale, et je suis capable de prendre mes propres décisions.

Je suis également autonome dans ma vie quotidienne et je n'ai pas besoin d'aide pour effectuer mes tâches courantes.

Je suis consciente que la mesure de tutelle est une mesure de protection qui est mise en place pour protéger les personnes qui ne sont pas capables de gérer seules leurs affaires. Cependant, je suis convaincue que je ne suis plus dans cette situation.

Je vous prie donc de bien vouloir prendre en considération ma demande et de solliciter la main levée de la mesure de tutelle dont je fais l'objet.

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom et prénom] [Signature]

Pièces jointes

  • Une copie du jugement qui a ouvert la tutelle
  • Une copie de la décision qui a désigné la sœur comme tuteur
  • Une attestation sur l'honneur de la cliente attestant de sa capacité à gérer seule ses affaires personnelles et patrimoniales

Cette lettre est un modèle que vous pouvez adapter à votre situation. Il est important de préciser les raisons pour lesquelles vous demandez la main levée de la tutelle. Vous pouvez également joindre des pièces justificatives, comme une attestation sur l'honneur attestant de votre capacité à gérer seule vos affaires.

Je vous souhaite bonne chance dans votre démarche.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Attestation sur l'honneur

Je, soussignée [nom et prénom], née le [date] à [lieu] et domiciliée à [adresse], atteste sur l'honneur que je suis capable de gérer seule mes affaires personnelles et patrimoniales.

Je suis en bonne santé physique et mentale, et je suis capable de prendre mes propres décisions.

Je suis également autonome dans ma vie quotidienne et je n'ai pas besoin d'aide pour effectuer mes tâches courantes.

Je suis consciente que la mesure de tutelle est une mesure de protection qui est mise en place pour protéger les personnes qui ne sont pas capables de gérer seules leurs affaires. Cependant, je suis convaincue que je ne suis plus dans cette situation.

Fait à [lieu], le [date]

[Signature]

Cette attestation sur l'honneur doit être rédigée en français et doit être signée par la personne qui demande la main levée de la tutelle. Elle doit également être datée et préciser le lieu où elle a été rédigée.

Dans cette attestation, la personne doit préciser qu'elle est en bonne santé physique et mentale, qu'elle est capable de prendre ses propres décisions. Elle doit également préciser qu'elle est autonome dans sa vie quotidienne et qu'elle n'a pas besoin d'aide pour effectuer ses tâches courantes.

L'attestation sur l'honneur est une pièce importante qui permettra à l'avocat de votre cliente de plaider sa cause en faveur de la mainlevée de la tutelle.

Date de dernière mise à jour : 14/12/2023

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